Devis, factures et CGV : le guide complet pour ta micro-entreprise
- 30 mai
- 7 min de lecture
Pas à pas vers ta micro-entreprise : épisode 5
Salut !
Aujourd'hui on attaque un sujet incontournable quand tu te lances en micro-entreprise : la facturation.
Devis, factures, conditions générales de vente, acomptes…
On va tout décortiquer ensemble, étape par étape.
Si tu n'as pas encore vu les quatre premiers épisodes sur la création de ta micro-entreprise, je t'invite à les consulter avant de continuer ; ils posent les bases indispensables.
[Épisode 1 : Le business plan et le prévisionnel] · [Épisode 2 : Le numéro de SIRET] · [Épisode 3 : Les aides] · [Épisode 4 : Les assurances indispensables]
📋 Le devis : bien commencer la relation client
C'est quoi exactement un devis ?
Un devis est un document contractuel qui informe ton client de ce que comprend ta prestation, à quel prix et dans quelles conditions (délais, mode de paiement, acompte éventuel…).
En résumé : c'est le contrat qui précède la facture.
Combien de temps est-il valable ?
En règle générale, un devis est valable 1 mois.
Ce délai laisse au client le temps de se décider sans te bloquer trop longtemps. Au-delà, tes tarifs ou ceux de tes sous-traitants peuvent avoir changé ; donc si un client valide tardivement, pense à vérifier que rien n'a bougé de ton côté avant de confirmer.
Tu peux modifier un devis autant de fois que nécessaire jusqu'à ce que le client soit satisfait.
Et une fois qu'il l'accepte : conserve toujours une preuve écrite : signature physique, signature électronique ou e-mail de confirmation. Ça peut t'éviter bien des litiges.
Les mentions obligatoires sur un devis
Un devis n'est pas un simple papier griffonné : il doit contenir des informations précises pour être légalement valide. Voici ce qu'il faut absolument y faire figurer.
🏢 Identification du prestataire (toi)
Ton nom et prénom (ou raison sociale), ton adresse, ton numéro SIREN, ton numéro de TVA intracommunautaire si tu en as un, et tes coordonnées (téléphone, e-mail).
Si tu es artisan, tu dois aussi mentionner ton immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE).
👤 Identification du client
Le nom et l'adresse de ton client doivent clairement apparaître.
📄 Identification du document
Le mot « Devis » ou « Proposition de prix » doit figurer en toutes lettres.
Chaque devis doit être numéroté de façon chronologique pour faciliter le suivi, et daté.
🔧 Description détaillée de la prestation
Liste chaque prestation ou produit avec sa quantité, son prix unitaire et son unité de mesure (heures, mètres carrés, unités…). Plus c'est précis, moins il y a de place pour les malentendus.
💶 Montants et TVA
Indique le montant HT, le taux de TVA applicable et le montant TTC.
Si tu es en franchise de TVA (cas fréquent en micro-entreprise), tu dois écrire la mention : « TVA non applicable selon l'article 293 B du Code général des impôts ».
Depuis février 2025, si tes travaux sont éligibles à la TVA à taux réduit (5,5 % ou 10 %), tu dois le préciser sur le devis ; cette mention remplace les anciennes attestations CERFA.
⏱️ Délais
Note le délai d'exécution et, pour les travaux, la date de début prévue.
Si tu n'indiques pas de délai, la loi te donne 30 jours pour réaliser la prestation (article L216-1 du Code de la consommation).
💰 Acompte et conditions de paiement
Précise si le devis est gratuit ou payant, et indique le montant de l'acompte éventuel demandé à la signature.
🏗️ Mentions spécifiques au BTP
Si tu travailles dans le bâtiment, tu dois obligatoirement indiquer les informations de ton assurance décennale (nom de l'assureur, numéro de contrat, zone géographique couverte), ainsi qu'une estimation des déchets de chantier générés (depuis le 1er juillet 2021).
✍️ Signature et acceptation
Le client doit signer le devis avec la mention manuscrite « Devis reçu avant l'exécution des travaux ». Le document doit être établi en deux exemplaires : un pour toi, un pour lui.
⚠️ Attention aux oublis : une mention manquante peut coûter jusqu'à 3 000 € d'amende pour un entrepreneur individuel, et 15 000 € pour une société (montants doublés en cas de récidive).
📑 Les CGV : ton bouclier juridique
Pourquoi les CGV sont indispensables
Les Conditions Générales de Vente (CGV), c'est le document qui explique en détail comment tu travailles, comment tu vends et dans quelles conditions. Elles te protègent en cas de litige, parce que le client ne pourra pas dire qu'il ne savait pas.
Mon conseil :
Joins tes CGV à chaque devis, et indique clairement que la signature du devis vaut acceptation des CGV. Tu peux les envoyer en PDF ou via un lien.
Pour les rédiger, tu peux t'inspirer de CGV que tu as toi-même acceptées lors d'achats en ligne, utiliser une IA pour les reformuler proprement, ou, idéalement, consulter un professionnel du droit pour t'assurer que rien ne manque.
Ce que doivent contenir tes CGV
📌 Mentions communes à tous les types de CGV
L'identité complète du vendeur (nom, adresse, SIREN/SIRET, e-mail, téléphone, forme juridique), les conditions de paiement, et les modalités de détermination des prix.
👤 CGV pour les particuliers (B2C)
Si tu travailles avec des particuliers, tu dois obligatoirement indiquer avant la conclusion du contrat :
les caractéristiques essentielles de ta prestation,
le prix et ses composantes,
les délais d'exécution,
le droit de rétractation (notamment pour les ventes à distance : 14 jours en général),
les garanties commerciales et légales,
les voies de recours en cas de litige,
les modalités de gestion des données personnelles (RGPD).
🏢 CGV pour les professionnels (B2B)
Entre professionnels, les CGV ne sont pas obligatoires — mais tu dois les communiquer sur simple demande. Refuser de le faire est sanctionnable. Elles doivent mentionner les délais de paiement, les pénalités de retard (au minimum 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur), l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement due dès le premier jour de retard, et les éventuelles remises ou escomptes.
🌐 Pour la vente en ligne Ajoute le numéro RNE ou RCS, la loi applicable, le tribunal compétent, et prévois une case à cocher explicite du type « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente ».
⚠️ Sanctions : ne pas communiquer tes CGV quand elles sont demandées peut coûter jusqu'à 15 000 € pour un entrepreneur individuel et 75 000 € pour une société.
💰 L'acompte : te protéger avant de commencer
Un acompte, c'est une somme que tu demandes à ton client avant de démarrer la prestation.
Il n'existe pas de pourcentage légalement imposé, mais dans la pratique, 30 % du montant total est une pratique courante.
L'objectif : couvrir les premiers frais engagés si le projet tourne mal.
Un exemple concret : dans mon activité, je fonctionne avec deux acomptes avant la facture finale :
30 % à la signature du devis,
30 % avant impression (pour couvrir les frais si le client se désiste),
puis la facture de solde à la livraison.
Chaque acompte donne lieu à une facture d'acompte.
Elle doit mentionner : le numéro du devis concerné, le pourcentage demandé, le montant total de la prestation, et le montant de l'acompte.
Pas besoin de redétailler toute la prestation, elle figure déjà dans ton devis.
🧾 La facture : le document final
À quoi sert la facture ?
La facture, c'est le document qui acte ce que ton client doit te payer.
Elle doit reprendre le détail complet de la prestation, comme dans le devis, et peut parfois différer légèrement du devis initial (frais supplémentaires imprévus, modifications demandées par le client…).
Dans ce cas, tu dois toujours en informer ton client à l'avance.
Il existe deux types de factures :
La facture d'acompte (vue ci-dessus),
La facture de solde, émise à la fin de la prestation.
Les mentions obligatoires sur une facture
📄 Identification du document
Numérotation chronologique et continue, date d'émission, date de la prestation ou de la livraison.
Si des acomptes ont été versés, ils doivent être mentionnés sur la facture de solde.
🏢 Identification de l'émetteur
Ton nom ou raison sociale, ton adresse, ton numéro de TVA.
Si tu es artisan : ton numéro d'inscription au Répertoire des Métiers.
👤 Identification du client
Nom et adresse du client, et son numéro de TVA s'il est professionnel assujetti.
Si un bon de commande a été établi par le client, son numéro est obligatoire.
🔧 Description des prestations
Quantité, désignation précise des produits ou services, prix unitaire HT, et éventuelles réductions appliquées.
💶 Montants et TVA
Taux de TVA par ligne si plusieurs taux s'appliquent, montants HT et TTC.
Mentions spécifiques selon ton régime :
Franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Sous-traitance BTP ou livraison intracommunautaire : mention « Auto-liquidation »
💰 Conditions de paiement
Date d'échéance, pénalités de retard en cas de non-paiement, et mention de l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement dès le premier jour de retard.
🛡️ Mentions spécifiques
Pour un client particulier : mention de la garantie légale de conformité (minimum 2 ans).
Pour le BTP : informations sur l'assurance décennale ou RC Pro.
🖥️ Facturation électronique obligatoire (à venir)
De nouvelles mentions s'ajouteront progressivement avec l'entrée en vigueur de la facturation électronique obligatoire : numéro SIREN du client, adresse de livraison si différente, nature des opérations, et mention relative au paiement de la TVA. Les dates exactes d'entrée en vigueur sont susceptibles d'évoluer : consulte impots.gouv.fr pour les informations les plus récentes.
⚠️ Sanctions : une facture non conforme peut entraîner une amende allant jusqu'à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une société. Les mentions manquantes sont également passibles de 15 € par omission, plafonnés à 25 % du montant de la facture.
🖥️ Quelle plateforme utiliser pour tes devis et factures ?
Aujourd'hui, tu ne peux pas te contenter d'un fichier Word ou d'un tableau Excel pour facturer tes clients, et très bientôt, la facturation électronique sera obligatoire pour tout le monde.
Autant prendre une bonne habitude dès maintenant.
Mon conseil numéro un : choisis dès le départ une plateforme agréée pour la facturation électronique.
Tu éviteras d'avoir à tout migrer en catastrophe quand l'obligation entrera en vigueur.
Pour ma part, j'utilise INDY (indy.fr) : c'est l'une des plateformes les plus répandues, avec Odoo notamment.
Je te la présente à titre d'exemple personnel, sans te pousser à l'utiliser : l'important, c'est que tu choisisses un outil qui te convient.
Ce que j'apprécie chez INDY :
Une interface simple et intuitive,
Un service client réactif,
Parmi les tarifs les plus compétitifs que j'ai comparés,
Une large base d'utilisateurs (bon signe pour la pérennité de la plateforme),
Une application mobile pratique,
Plusieurs formules d'abonnement adaptées aux besoins.
La plateforme te guide dans la création de tes devis et te génère automatiquement les factures d'acompte et de solde.
Tu peux aussi envoyer tes documents directement depuis l'outil, activer la signature en ligne et le paiement en ligne.
J'espère que ce guide t'a aidé à y voir plus clair sur la facturation en micro-entreprise !
Si tu as des questions ou des retours, les commentaires sont là pour ça. 😊
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